Site de l'Office

Encadrer l'industrie
L'Office des transports du Canada est un organisme administratif indépendant du gouvernement du Canada. Il remplit principalement deux fonctions dans le réseau de transport fédéral :Comme tribunal quasi judiciaire, l'Office règle, informellement et par l'intermédiaire du processus décisionnel...
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Air Liaison inc
(A) Le ou vers Ie 10 juin 2011, Air Liaison Inc. a contrevenu à I'article 57 de la Loi sur les transports au Canada (1996, ch. 10) en exploitant un service-passagers aérien, soit un vol nolisé entre Baie-Comeau (Québec) et Montréal (Québec), au moyen d'un aéronef à voilure fixe immatriculé C‑...
Mesures d’application |
Air Liaison Inc.
(A) Le ou vers le 13 juin 2017, Air Liaison inc a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d'un aéronef de type Beech King Air 90 immatriculé C-FMSY opéré par Sept-Îles Aéro Service inc, entre La Romaine (Québec) et Sept-Îles (Québec), sans détenir...
Mesures d’application |
Demandes de cabotage (actives et fermées)
En vertu de la Loi sur le cabotage, l'Office des transports du Canada est chargé du traitement des demandes de licence visant l'utilisation de navires étrangers ou non dédouanés au Canada. Consultez les avis touchant le transport maritime pour voir la liste des demandes actives et fermées.
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Décisions externes reliées au plafond de revenus
Cour d'appel fédérale - Rabais basés sur le volume du chemin de fer Canadien National (en anglais seulement) Cour suprême du Canada - Ajustement pour l'entretien des wagons-trémies des chemins de fer Canadien National et Canadien PacifLe 23 avril 2009 Cour d'appel fédérale - Prime du...
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Embranchements du CN tributaires du transport du grain transférés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Tableau 3 EMBRANCHEMENTS DU CN TRIBUTAIRES DU TRANSPORT DU GRAINTRANSFÉRÉS entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000         SUBDIVISION ENTRE MILLAGE         Avonlea Avonlea (M 51,7) Moose Jaw Jct. (M 86,4)...
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Protocole d’entente
Protocole d’entente sur la coordination des efforts liés aux plaintes concernant le bruit et les vibrations et aux franchissements routiers, par desserte ou aux passages à niveau privés entre l’Office des transports du Canada (« l’Office ») et Transports Canada (TC) (collectivement dans les...
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Modèles de panneaux d'affichage sur la disponibilité des tarifs
Nota : le format est en longueur par largeur Noir sur fond blanc Portrait Format du panneau d'affichage Anglais / Français Français / Anglais 7" x 11" / 17,75 cm x 28 cm PDF | Illustrator PDF | Illustrator 10,6" x 14,5" / 27 cm x 37 cm PDF |...
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Embranchements du CP tributaires du transport du grain transférés entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000
Tableau 3 EMBRANCHEMENTS DU CP TRIBUTAIRES DU TRANSPORT DU GRAINTRANSFÉRÉS entre le 1er avril 1994 et le 1er avril 2000 SUBDIVISIONENTREMILLAGETOTAL     62,0 Assiniboia Amulet (M 46,0) Assiniboia (M 108,0) 62,0
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Document de consultation : wagons-trémies
Ajustement de l'indice des prix composite afférent au volume, conformément à l'article 57 du projet de loi C-11: méthode proposée Office des transports du Canada Le 15 octobre 2007 CONTEXTE Le 22 juin 2007, le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada...
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