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Rapport annuel 2021–2022
Office des transports du Canada Télécharger le PDF du Rapport annuel Table des matières Message de la président et première dirigeante À propos de nous Contexte de l’industrie du transport Réglementation de l’industrie Règlement des différends Évaluation de...
Publication | 2022-11-07
Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares
Lire la version PDF (460 ko) Contenu connexe Guide sur les chiens d’assistance Guide sur l'espace pour les chiens d'assistance a bord des differents moyens de transport Soyez maître de votre voyage : Un guide à l’intention des personnes handicapées...
Page Web | 2022-11-07
Documents d'orientation et ressources sur les transports accessibles
Ressources en vedette Pratiques exemplaires relatives aux lieux d’aisance intérieurs pour chiens d’assistance dans les gares Nouveau Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial Nouveau...
Page Web | 2022-11-07
WestJet
(1) Le ou vers le 18 janvier, 2022, WestJet n'a pas versé au passager ( SVMEME) l'indemnité prévue au Règlement sur la protection des passagers aériens ou ne lui a pas fourni les motifs de son refus de la verser, dans les trente jours suivant la date de la réception de la demande, contrevenant...
Mesures d’application | 2022-10-31
Surveillance du transport ferroviaire à l’Office
L’Office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les problèmes de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public. Ces données comprennent : les volumes de marchandises transportées par CN et les volumes de marchandises transportées par CP (en anglais...
Page Web | 2022-10-25
Rapport sur les résultats ministériels : Analyse comparative entre les sexes plus
Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS Plus L’Office a continué de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité, où le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés, et les besoins...
Page Web | 2022-10-25
Rapport sur les résultats ministériels : Le Programme de développement durable à l’horizon 2030 et les Objectifs de développement durable des Nations Unies
Objectifs de développement durable des Nations unies (ODD) Objectif 12. Assurer des modes de consommation et de production durables Initiatives prévues, 2021-2022 L'OTC continuera de prendre des mesures pour intégrer les considérations environnementales dans les achats publics, conformément à la...
Page Web | 2022-10-25
Groupe de travail international sur les codes de demande de service spécial
Lire la version PDF (488 ko) Nº du rapport : LTR-FRL-2022-0029 Date : 31 mars 2022 Auteures : Shelley Roberts et Caidence Paleske Aérospatiale Sommaire À compter de 2021, en collaboration avec le Conseil national de recherches Canada (CNRC), l’Office des transports du Canada (OTC) a...
Publication | 2022-10-25
AIR CANADA
(A) Le ou vers le 20 juillet 2022, à l'aéroport international Montréal-Trudeau (CYUL), Air Canada a omis de fournir aux passagers, au moyen d’annonces faites sur support audio, la raison du retard du vol numéro AC8011, contrevenant ainsi au paragraphe 13(4) du Règlement sur la protection des...
Mesures d’application | 2022-10-20
AIR TRANSAT A.T. INC.
(A) Le ou vers le 6 janvier 2022, Air Transat A.T. Inc. a omis de fournir la raison de l'annulation du vol TS681 prévu le 25 janvier 2022, contrevenant ainsi à l'alinéa 13(1)a) du Règlement sur la protection des passagers aériens.
Mesures d’application | 2022-10-06

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