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Liste de choses à vérifier au moment de réserver pour les personnes handicapées : un guide étape par étape pour vous aider à planifier votre voyage
Cette liste de vérification est pour votre usage personnel. Elle vous aidera à déterminer vos besoins et vous fournira un résumé utile si vous devez communiquer avec votre agent de voyages ou un transporteur. Rappel : Informez le transporteur de la nature de votre handicap Obtenez une...
Page Web | 2020-12-03
Consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
L’OTC a récemment élaboré le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH), qui établit des exigences modernes et juridiquement contraignantes en matière d’accessibilité, pour les grands Fournisseurs de services de transport (FST), en ce qui a trait aux services, aux...
Consultation | 2020-12-02
Document de travail : Lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
Autre format disponible PDF 1. Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) élabore de nouvelles lignes directrices sur les transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport (FST). Ces lignes directrices énoncent ce qui...
Page Web | 2020-12-02
Rapport financier trimestriel pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020
Compte rendu de la direction pour le trimestre terminé le 30 septembre 2020 1. Introduction Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en...
Publication | 2020-11-27
Consultations sur la phase II du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées : ce que nous avons entendu
Autre format disponible PDF 1. Introduction L’Office des transports du Canada (OTC) est le plus ancien tribunal spécialisé indépendant et organisme de réglementation du Canada. L’un des principaux mandats de l’OTC est de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à...
Page Web | 2020-11-26
L’OTC publie le rapport « Ce que nous avons entendu » sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
26 novembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L’Office des transports du Canada (OTC) a publié aujourd’hui son rapport « Ce que nous avons entendu », qui résume les commentaires reçus durant ses consultations sur la phase II de son Règlement sur les transports accessibles...
Nouvelles | 2020-11-26
Avis d'audience virtuelle publique: Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada
Relatif à Demande déposée par Lui Greco contre Air Canada. Dossier n°: 17-05263 L'Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique virtuelle du mercredi 27 janvier au vendredi 29 janvier 2021, de 9 h à 17 h 00, heure standard de l'est. L'audience publique vise à permettre...
Nouvelles | 2020-11-24
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels 2019-2020
Autre format disponible PDF Introduction La Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), promulguée en 1983, impose des obligations aux institutions fédérales pour assurer le respect du droit à la vie privée. La LPRP donne aux citoyens canadiens, aux résidents...
Page Web | 2020-11-19
Rapport annuel sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information 2019-2020
Autre format disponible PDF Introduction La Loi sur l’accès à l’information (LAI), promulguée en 1983, accorde aux citoyens canadiens, aux résidents permanents et à toute personne ou société présente au Canada un droit d’accès aux documents des institutions fédérales...
Page Web | 2020-11-19
Protection des passagers aériens durant et après la pandémie
par Scott Streiner, président et premier dirigeant, Office des transports du Canada (Hill Times, 2020-11-16) L’effondrement mondial du transport aérien causé par la pandémie de COVID-19 est sans précédent depuis les tout débuts de l’aviation commerciale internationale, il y a près d’un siècle. De...
Discours | 2020-11-13

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