Site de l'Office
Affichage 1-5 sur 5 articles.
Relatif à :
Demande déposée par Rosalie Finlay contre Sunwing Airlines Inc. (Sunwing)
Dossier no 17-02594
L’Office des transports du Canada (Office) tiendra une audience publique le mercredi 17 juillet 2019 dans la salle de réunion du hall du Holiday Inn Express & Suites, 37, Spicer Square,...
Nouvelles | 2019-07-11
Regardez la version LSQ
Version LSQ du résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Fin des vidéos LSQ - Un résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
...
Page Web | 2019-07-10
Le 10 juillet 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) est maintenant finalisé.
Le Règlement regroupe les divers instruments d’...
Nouvelles | 2019-07-10
Regardez la version LSQ
Contexte
Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Version LSQ de Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Continuer à la vidéo suivante : Q2. En quoi le...
Page Web | 2019-07-10
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées.
Le Comité consultatif...
Page Web | 2019-07-08