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Version LSQ du résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Fin des vidéos LSQ - Un résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
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Page Web | 2019-07-10
Le 10 juillet 2019 – Gatineau (QC) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd’hui que son Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH) est maintenant finalisé.
Le Règlement regroupe les divers instruments d’...
Nouvelles | 2019-07-10
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Contexte
Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Version LSQ de Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Continuer à la vidéo suivante : Q2. En quoi le...
Page Web | 2019-07-10