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3 décembre 2019
Regardez la version en Langue des signes du Québec (LSQ)
Introduction
Version LSQ d'Introduction
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Continuer à la vidéo suivante : Partie 1—Petits fournisseurs de...
Page Web | 2019-12-03
Audio de la version abrégée de notre document de consultations
Résumé général
Version LSQ de Résumé général
La vidéo est en Langue des signes du Québec (LSQ) et ne comporte pas d'audio
Fin des vidéos LSQ - Consultations publiques - Résumé général - Nouvelles règles...
Page Web | 2019-12-03
De la conception à la réalité : les transports accessibles en vertu du projet de loi C-81, Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles
La Loi visant à faire du Canada un pays exempt d’obstacles (Loi canadienne sur l’accessibilité) est entrée en vigueur le 1er juillet 2019. Cette loi...
Page Web | 2019-08-14
L'Office des transports du Canada a bon nombre de cas actifs concernant les transports accessibles. Ce qui suit représente les points saillants de la décision de l'Office concernant la politique « une personne, un tarif ».
Après avoir étudié des plaidoiries écrites exhaustives, entendu des...
Page Web | 2019-08-06
Regardez la version LSQ
Version LSQ du résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Fin des vidéos LSQ - Un résumé en langage simple du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
...
Page Web | 2019-07-10
Regardez la version LSQ
Contexte
Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Version LSQ de Q1. Pourquoi l’Office des transports du Canada (OTC) a-t-il élaboré ce règlement?
Continuer à la vidéo suivante : Q2. En quoi le...
Page Web | 2019-07-10
Pour obtenir des conseils en matière d'accessibilité, l'Office consulte son Comité consultatif sur l'accessibilité, lequel est formé de représentants de la communauté des personnes ayant une déficience et de l'industrie des transports ainsi que d'autres parties intéressées.
Le Comité consultatif...
Page Web | 2019-07-08
FAQ — Loi canadienne sur l’accessibilité
Q1. Comment est-ce que la Loi canadienne sur l’accessibilité affecte l'OTC ??
La loi a fourni à l’OTC des outils additionnels pour améliorer l’accessibilité du réseau de transport national. Cette loi est entrée en vigueur le 11 juillet 2019 et a fourni à l...
Page Web | 2019-06-06
Actes de procédure
Allégations officielles des parties à une plainte. Dans le processus décisionnel formel de l'Office, les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et les répliques respectives des parties et toute autre documentation déposée auprès de l'Office au sujet de la...
Page Web | 2017-09-18
L'Office des transports du Canada est habilité à enquêter sur les plaintes concernant l'accessibilité du réseau de transport de compétence fédérale lorsque les questions mettent en cause des personnes ayant des déficiences aux termes de la Loi sur les transports au Canada.
Plusieurs cas d'allergie...
Page Web | 2017-06-21