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1. Date de l'Accord
Titre officiel :
Accord de transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine
Le 28 janvier 1999
Accord signé
Le 28 avril 1999
Définitivement en vigueur
2. Autres actes
Le 6 juin 1997
Procès-verbal approuvé (accord ad referendum)
Le...
Accords relatifs au transport aérien | 2002-02-25