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Cas no 17-03788
Le 25 août 2017
Préparé par : Jean-Michel Gagnon
Désignation de l'enquêteur désigné et portée de l’enquête
Le 9 août 2017, l’Office des transports du Canada (Office) a décidé de tenir une audience publique afin de mieux comprendre les actions du transporteur aérien Air Transat A...
Page Web | 2017-08-29
Table of contents
Aperçu
Contexte
Nombre de types de vols affrétés en provenance du Canada
Exigences d’affrètement
Protection des paiements anticipés
Permis et dépôt d’avis
Annexe A : Définitions des types de vols affrétés en provenance du Canada dans le RTA
Aperçu...
Page Web | 2017-08-23
Table of contents
Aperçu
Assurance à l’égard des passagers
Assurance responsabilité civile
Exclusions
Responsabilité civile versus responsabilité à l’égard d’autres personnes
Dispositions en matière d’assurance concernant les ententes de fourniture d’aéronefs avec équipage...
Page Web | 2017-08-23
Table des matières
Aperçu
Distinction entre le partage de codes et la location d’aéronefs avec équipage
Modification des exigences liées à l’autorisation en ce qui a trait au partage de codes et à la location d’aéronefs avec équipage
Retirer l’obligation de faire approuver par l’...
Page Web | 2017-08-23
En 2012, l’Office a rendu cinq décisions qui ont accru les droits et les recours des voyageurs en cas de surréservation, d’annulation ou de retard du vol ou de modification de l’itinéraire. Dans ses décisions, l’Office a ordonné que soient apportées des modifications aux tarifs des compagnies...
Page Web | 2017-07-14
Licences et permis d'affrètement
Licence@otc-cta.gc.ca
Division de l'évaluation financière
Financial-Evaluation@otc-cta.gc.ca
Accords internationaux
Accords.Agreements@otc-cta.gc.ca
Page Web | 2017-05-12
La liste qui suit comprend les transporteurs qui déposent actuellement auprès de l'Office des transports du Canada leurs tarifs applicables au transport international régulier en provenance et à destination du Canada. Cette liste doit être utilisée pour établir les règles concernant les bagages qui...
Page Web | 2017-01-20
Quels sont vos droits et responsabilités lorsque vous voyagez à bord d'un aéronef?
Qui doit établir des tarifs?
Quelles sont les responsabilités du transporteur aérien en ce qui concerne ses tarifs?
Que comprend un tarif?
Où trouver le tarif d’un transporteur?
Quels sont vos droits et...
Page Web | 2016-09-26
Notes explicatives
L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres...
Page Web | 2016-09-21
Modèle de tarif (Tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger)
Documents d’appui
(D’autres modèles de tarif, par exemple celui pour le transport de...
Page Web | 2016-09-15