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Lisez le discours complet : Le président et premier dirigeant Scott Streiner s'adressant à l’Association des chemins de fer du Canada (ACFC) le 11 mai 2017
Nouvelles | 2017-05-11
OTTAWA – Le 28 avril 2017 – L’Office des transports du Canada (Office) a annoncé une hausse de 4,1 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer le revenu admissible maximal (RAM) pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la...
Nouvelles | 2017-04-28
OTTAWA – Le 22 décembre 2016 – Dans une détermination rendue aujourd'hui, l'Office des transports du Canada a statué que le revenu de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) provenant du transport du grain de l'Ouest a...
Nouvelles | 2016-12-21
Le 6 décembre 2016 — Ottawa — L’honorable Catherine McKenna, ministre de l’Environnement et du Changement climatique et M. Scott Streiner, président de l’Office des transports du Canada (OTC), ont annoncé aujourd’hui la constitution d’une commission composée de trois membres pour examiner le projet...
Nouvelles | 2016-12-06
Le 21 septembre 2016AVIS D’AUDIENCEDemande déposée par Univar Canada Ltd. (Univar) contre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) voulant que l’Office des transports du Canada (Office) conclue que CP a manqué à ses obligations en matière de niveau de service à l’égard de la réception...
Nouvelles | 2016-09-21
Nouveau : Procédure de règlement des oppositions à des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services en vertu de l’article 169.43 de la Loi sur les transports au Canada
Nouvelles | 2016-07-18
L’office des transports du Canada et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale invitent le public à commenter l’ébauche d’entente visant la création d’une commission d’examen pour le projet proposé de Pôle logistique de Milton à Milton (Ontario).
Nouvelles | 2016-06-08
OTTAWA – 29 avril 2016 – L'Office des transports du Canada a annoncé une augmentation de 4,8 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de...
Nouvelles | 2016-04-28
L'Office publie aujourd'hui Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives, un document élaboré en collaboration avec le Comité consultatif sur l'infrastructure ferroviaire de l'Office.
Nouvelles | 2016-03-30
Pour plus de détails, voir Consultation sur l'admissibilité de certaines expéditions à destination de la région du Grand Vancouver, dans le cadre du programme du revenu admissible maximal (RAM)
Nouvelles | 2016-02-03