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Nouveau : Procédure de règlement des oppositions à des demandes d’arbitrage ferroviaire
Nouveau : Procédure de règlement des oppositions à des demandes d’arbitrage ferroviaire portant sur le niveau de services en vertu de l’article 169.43 de la Loi sur les transports au Canada
Nouvelles | 2016-07-18
Sollicitation de commentaires du public sur l’ébauche d’entente visant la création d’une commission d’examen pour le projet de pôle logistique de Milton
L’office des transports du Canada et l’Agence canadienne d’évaluation environnementale invitent le public à commenter l’ébauche d’entente visant la création d’une commission d’examen pour le projet proposé de Pôle logistique de Milton à Milton (Ontario).
Nouvelles | 2016-06-08
La faiblesse du dollar canadien entraîne une augmentation supérieure à la moyenne de l'indice des prix composite afférent au volume pour la campagne agricole 2016-2017
OTTAWA – 29 avril 2016 – L'Office des transports du Canada a annoncé une augmentation de 4,8 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de...
Nouvelles | 2016-04-28
Nouveau document sur le bruit et les vibrations ferroviaires
L'Office publie aujourd'hui Bruit et vibrations causés par le fonctionnement au ralenti des locomotives, un document élaboré en collaboration avec le Comité consultatif sur l'infrastructure ferroviaire de l'Office.
Nouvelles | 2016-03-30
L'Office lance une consultation sur l'admissibilité de certaines expéditions à destination de la région du Grand Vancouver, dans le cadre du programme du revenu admissible maximal
Pour plus de détails, voir Consultation sur l'admissibilité de certaines expéditions à destination de la région du Grand Vancouver, dans le cadre du programme du revenu admissible maximal (RAM)
Nouvelles | 2016-02-03
Avis d'audience sur la demande présentée par la Ville de Vancouver concernant le corridor Arbutus
Avis d'audience sur la demande présentée par la Ville de Vancouver concernant le corridor Arbutus
Nouvelles | 2016-01-07
Les revenus de CN et de CP provenant du transport du grain de l'Ouest excèdent leurs revenus admissibles maximaux pour la campagne agricole 2014-2015
OTTAWA – Le 29 décembre 2015 – Dans une décision rendue aujourd'hui, l'Office des transports du Canada a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) provenant du transport du grain de l'Ouest ont...
Nouvelles | 2015-12-29
Consultation de l'Office sur l’ajustement de coûts à l’indice des prix composite afférent au volume en ce qui a trait au remplacement des wagons-trémies du gouvernement
Consultation de l'Office sur l’ajustement de coûts à l’indice des prix composite afférent au volume en ce qui a trait au remplacement des wagons-trémies du gouvernement
Nouvelles | 2015-05-11
La baisse des prix du carburant entraîne une baisse supérieure à la moyenne de l'indice des prix composite afférent au volume pour la campagne agricole 2015-2016
OTTAWA – 30 avril 2015 – L'Office des transports du Canada a annoncé une baisse de 5,6 pour cent de l'indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de chemin de fer...
Nouvelles | 2015-04-30

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