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Appel de candidature pour la liste des arbitres
L’Office des transports du Canada est en voie d’ajouter des noms à sa liste d’arbitres. Conformément aux paragraphes 169(1) et 169.42(1) de la Loi sur les transports au Canada, nous menons régulièrement des consultations sur la liste en vue d’y...
Page Web | 2024-01-11
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal.
.
Campagne agricole
Calcul de l’IPCAV
Détermination du revenu admissible maximal
Déterminations connexes
2023-2024
Détermination no R-2023-91...
Page Web | 2023-12-21
L’Office surveille le rendement du système de transport ferroviaire et les problèmes de service dans ce secteur à partir des données accessibles au public.
Ces données comprennent :
les volumes de marchandises transportées par CN et les volumes de marchandises transportées par CPKC (en anglais...
Page Web | 2023-12-21
Voici toutes les statistiques sur le revenu admissible maximal pour CN et CPKC depuis l’établissement du programme en 2000-2001. Pour obtenir des renseignements à jour, consultez les déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal.
Pour savoir comment le revenu admissible maximal...
Page Web | 2023-12-21
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CPKC pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a dépassé ou non son plafond.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez :
Guide sur le...
Page Web | 2023-12-21
Les services de règlement des differends
L'OTC peut régler les différends qui surviennent entre les compagnies de chemin de fer de compétence fédérale et leurs clients et voisins.
Facilitation
Un agent de l'Office examine la question et dirige un échange...
Page Web | 2023-09-30
Avez-vous un différend à propos d’un franchissement ferroviaire? Si vous êtes incapable de le régler directement avec l’autre partie, l’OTC peut vous aider. Nous réglons les différends faisant intervenir :
des propriétaires fonciers qui n’arrivent pas à s’entendre avec une compagnie de chemin de...
Page Web | 2023-09-15
La Loi sur les transports au Canada donne aux expéditeurs le droit d’accéder aux services de chemin de fer au Canada. On appelle ce droit l’obligation de transporteur public, et il s’agit d’un principe directeur des services canadiens de transport ferroviaire de marchandises.
Nous appuyons les...
Page Web | 2023-01-23
1-877-850-7148
L’Office des transports du Canada fournit des services d’information, d’orientation et de règlement de différends concernant :
le niveau de service fourni par les compagnies de chemin de fer aux expéditeurs;
le bruit et les vibrations ferroviaires;
les franchissements...
Page Web | 2022-12-08
Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN)
Année
Dette à long terme
Coût
Impôts reportés
Coûte
Capitaux propres
(actions ordinaires)
Avant impôt
Coût du capital
Avant impôt Coût pondéré
2022
4,24%
0,00%
9,68%
5,75...
Page Web | 2022-11-29
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