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Consultation auprès des peuples autochtones et respect de leurs droits et de leurs intérêts dans le contexte des déterminations de l’Office des transports du Canada
Introduction La Couronne a l’obligation de consulter les peuples autochtones lorsqu’elle envisage de prendre une mesure – par exemple, autoriser un projet – susceptible de porter atteinte à des droits ancestraux ou à des intérêts autochtones, établis ou revendiqués. Une fois la consultation...
Publication | 2021-03-01
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger
Publié en février 2021 Partie I – Information générale sur les tarifs Explication des abréviations, des signes de renvoi et des symboles $ Dollar (C) Dénote un changement n’entraînant ni augmentation ni diminution (I) Augmentation (N)...
Publication | 2021-02-26
Modèles de tarif pour les transporteurs aériens
Modèle de tarif (Tarif contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger) (D’autres modèles de tarif, par exemple celui pour le transport de marchandises, seront...
Page Web | 2021-02-26
Modèle de tarif — Avis aux lecteurs
Modèle de tarif — contenant les règles applicables aux services réguliers pour le transport des passagers et de leurs bagages entre des points au Canada et entre des points au Canada et à l’étranger Objectif du modèle de tarif Le modèle de tarif est un outil pour aider les transporteurs aériens à...
Page Web | 2021-02-26
État des résultats prospectif pour les exercices se terminant le 31 mars 2021 et le 31 mars 2022
État des résultats prospectif (non audité) Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)   Résultats projetés 2020-2021 Résultats prévus 2021-2022 Charges   Des services indépendants de réglementation et de règlement des différends pour les fournisseurs et les utilisateurs de services...
Publication | 2021-02-25
Résumé du Règlement modifiant le Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées et le Règlement sur les textes désignés
Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ Résumé du règlement Version LSQ de ce chapitre   L’Office des transports du Canada (OTC) a élaboré un nouveau règlement pour s’assurer qu’il est possible de faire respecter les ordonnances de l’OTC relatives...
Publication | 2021-02-16
Version en langue des signes québécoise : Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Les vidéos suivants en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Résumé de la version proposée du Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles . Autres formats disponibles PDF - Audio - ASL - LSQ...
Page Web | 2021-02-13
Projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette du Canada pour permettre au public de l’examiner et de le commenter. Afin de cerner et d’éliminer les obstacles – et d’en prévenir de...
Consultation | 2021-02-13
Le projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles maintenant ouvert pour examen public et commentaires
Le 13 février 2021 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada L'Office des transports du Canada (OTC) a annoncé aujourd'hui que son projet de Règlement sur l’établissement des plans et des rapports en matière de transports accessibles de l’OTC est publié dans la Partie I de la Gazette...
Nouvelles | 2021-02-13
Administration aéroportuaire de Winnipeg
(A) Le ou vers le 27 Février 2020, l'Administration aéroportuaire de Winnipeg a contrevenu à l’article 8 du Règlement sur la formation du personnel en matière d’aide aux personnes ayant une déficience en ne s’assurant pas que ses employés et entrepreneurs qui sont tenus selon ledit règlement de...
Mesures d’application | 2021-02-12

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