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Consultation publique sur les demandes de modification temporaire au Règlement sur la protection des passagers aériens
Le 11 décembre 2020, l’Office des transports du Canada (OTC) a lancé une consultation en vue de recueillir les commentaires des particuliers, des défenseurs des droits des consommateurs et des autres intervenants intéressés en ce qui concerne les demandes des compagnies aériennes visant à ce que...
Consultation | 2020-12-11
États financiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2020
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2020 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2020-12-08
Rapport sur les résultats ministériels: Analyse comparative entre les sexes plus 2019-2020
Capacité organisationnelle en matière d’ACS+ L'OTC continue de favoriser et de maintenir un milieu de travail sain et respectueux dans lequel chaque personne est traitée avec courtoisie et dignité; le harcèlement et la discrimination ne sont pas tolérés et les besoins différents de chacun sont...
Page Web | 2020-12-07
Rapport sur les résultats ministériels 2019-2020
Autre format disponible PDF Message du président et premier dirigeant J’écris ce message d’introduction en cette période où la pandémie de COVID-19 et ses répercussions généralisées occupent toutes nos pensées. La pandémie a gravement perturbé nos vies personnelles et de grands...
Publication | 2020-12-07
Allocution d'ouverture du président et premier dirigeant, Scott Streiner, à l'intention du Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités - 1er décembre 2020
La version prononcée fait foi Je tiens à remercier le Comité de nous avoir invités, mes collègues et moi, à prendre la parole aujourd’hui. La période que nous traversons en ce moment est inhabituelle et difficile. J’espère que vous et vos proches êtes restés en santé et en sécurité durant les neuf...
Discours | 2020-12-03
L’OTC lance une consultation sur les lignes directrices relatives aux transports accessibles à l’intention des petits et des moyens fournisseurs de services de transport
3 décembre 2020 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, l’Office des transports du Canada (OTC) lance une consultation afin d’appuyer l’élaboration de nouvelles lignes directrices relatives aux transports...
Nouvelles | 2020-12-03
FAQ : Licences pour l’utilisation de drones et le transport aérien de marchandises
Quoi de neuf? Une étape importante. Le 26 octobre 2020, l’Office des transports du Canada a publié la toute première licence au Canada pour un service de livraison de marchandises par drone. Je suis un opérateur de drone qui songe à offrir des services par drone. Ai-je besoin d’une licence? Si...
Page Web | 2020-12-03
Version en langue des signes québécoise : FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées
Les vidéos suivantes en Langue des signes québécoise sont un format substitut du FAQ : Règlement sur les transports accessibles pour les personnes handicapées . Autres formats disponibles ASL - LSQ Q1. Pourquoi l’...
Page Web | 2020-12-03
Soyez maître de votre voyage
Avertissements officiels aux voyageurs du Gouvernement du Canada Vous préparez un voyage? Ce guide peut vous aider. Vous y trouverez quelques idées qui vous indiqueront comment planifier et organiser votre voyage. Il décrit les services conçus pour faciliter des déplacements sans obstacle à...
Page Web | 2020-12-03
Planifier à l'avance et prendre des dispositions
La planification est essentielle Version LSQ de ce chapitre   En tant que voyageur handicapé, vous ne devriez pas rencontrer d’obstacles dans vos déplacements. Il est toujours recommandé de planifier vos déplacements avant de partir, et de savoir comment obtenir de l’aide en...
Page Web | 2020-12-03

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