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Demandes d'exemption temporaire par des fournisseurs de services de transport et commentaires soumis
Déclaration et avis de repsonsabilité Désistement concernant les renseignements provenant de tiers Certains des renseignements publiés sur cette page Web proviennent de sources externes. L’Office n’est pas responsable de l’exactitude, de la fiabilité ou de l’actualité des renseignements...
Page Web | 2021-01-18
Consultations
L'Office des transports du Canada tient à consulter les Canadiens. Grâce aux consultations, l'Office peut mieux comprendre le point de vue du public, intervenants et experts et ainsi élaborer des politiques et des programmes mieux adaptés et plus efficaces pour les Canadiens. Pour obtenir des...
Page Web | 2021-01-18
Consultation sur les demandes d'exemption temporaire de l'application du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH)
L’Office des transports du Canada (Office) souhaite recueillir des commentaires sur les demandes formulées par des fournisseurs de services de transport pour obtenir une exemption temporaire de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports accessibles aux personnes...
Consultation | 2021-01-15
Version en langue des signes québécoise: Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées
Les vidéos suivantes en Langue des signes québécoise sont un format substitut du Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées. Autres formats disponibles ASL - LSQ Règlement sur les transports accessibles aux personnes handicapées (RTAPH...
Page Web | 2020-12-30
Compagnies de chemin de fer canadiennes de compétence fédérale
Relève de l'autorité législative du Parlement toute compagnie de chemin de fer qui détient un certificat d'aptitude valide. La liste des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale comprend des renvois aux décisions de l'Office autorisant la délivrance d'un tel certificat. Les certificats...
Page Web | 2020-12-24
Déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal
Pour en apprendre davantage sur le plafond de revenu, consultez Guide sur le revenu admissible maximal. . Campagne agricole Calcul de l’IPCAV Détermination du revenu admissible maximal Déterminations connexes 2020-2021 Détermination no R-2020-81     2019-2020 CN...
Page Web | 2020-12-22
Grain de l'ouest : revenu admissible maximal des compagnies de chemin de fer
En vertu de la Loi sur les transports au Canada, l'Office doit fixer des Revenu admissible maximal pour CN et CP pour le transport du grain de l’Ouest et déterminer si chaque compagnie de chemin de fer a dépassé ou non son plafond. Pour obtenir plus de renseignements, consultez : Guide sur le...
Page Web | 2020-12-22
Statistiques sur le revenu admissible maximal pour le grain de l’Ouest
Voici toutes les statistiques sur le revenu admissible maximal pour CN et CP depuis l’établissement du programme en 2000-2001. Pour obtenir des renseignements à jour, consultez les déterminations de l’Office relatives au revenu admissible maximal. Pour savoir comment le revenu admissible maximal...
Page Web | 2020-12-22
Guides et outils pour le transport ferroviaire
L’OTC offre une gamme d’outils et de documents d’orientation, notamment : Guide sur le revenu admissible maximal Nouveau Guide sur les croisements de chemin de fer Nouveau Lignes directrices sur la résolution des plaintes relatives au bruit et aux vibrations ferroviaires Méthodologie de mesure...
Page Web | 2020-12-22
CN et CP excèdent leur revenu admissible maximal provenant du transport du grain pour la campagne agricole 2019-2020
OTTAWA – 22 décembre 2020 – Dans une détermination publiée aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) étaient supérieurs à leur revenu...
Nouvelles | 2020-12-22

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