Site de l'Office
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Travelzoo Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)b)et 135.8(1)c)duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise « Les offres du Top 20 de cette semaine » sur le site Web travelzoo.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
Le ou vers le 6 juillet 2012, Mike’s Oilfield Services Ltd. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Cessna 208 immatriculé C-GBIT, entre Lloydminster (Alberta) et Lac Maurice, (Alberta) sans détenir...
Mesures d’application | 2014-01-08
Le ou vers Ie 25 juillet 2013, Bradley Air Services Limited exerçant son activité sous Ie nom de First Air a contrevenu à I'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n'affichant pas, dans une publicité parue sur Ie site Web firstair.ca, le prix total du service aérien Montréal-...
Mesures d’application | 2014-01-08
Le ou vers le 10 août 2013, The Flight Shops Inc. exerçant son activité sous le nom de Flight Centre, a publié une publicité de services aériens dans leVancouver Star. En n’affichant pas toute restriction quant à la période pour laquelle le service sera disponible, cette publicité contrevient à l’...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d'une enquête, il a été allégué qu'Ahmic Air Ltd. a contrevenu à l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada en faisant l'offre publique de vente d'un service aérien sans détenir la licence requise délivrée par l’Office.Ahmic Air Ltd. est devenue un service aérien offert au...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Hainan Airlines Company Limited a enfreint le paragraphe 135.8(2) et les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web hnair.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
le 14 septembre 1998
Demanderesse :Lucie Lemieux-Brassard
Intimés :Air CanadaAir Nova Inc. (ci-après Air Nova)Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n)
Avocat de la ...
Page Web | 2014-01-07
But
Cet avis vise à informer les annonceurs de services aériens (annonceurs) que l’Office des transports du Canada (l'Office) modifie son approche pour la mise en application de la réglementation sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion.
Contexte
Les règlements qui...
Page Web | 2014-01-07
Processus de transfert ou de cessation d'exploitation d'une ligne de chemin de fer
Ce diagramme montre le processus de transfert ou de cessation d’exploitation d’une ligne de chemin de fer. En premier lieu, en vertu du paragraphe 141(1) de la Loi, la compagnie de chemin de fer doit inscrire la...
Page Web | 2014-01-07
septembre 2007
Le présent bulletin sur les modifications législatives à la Partie II de la Loi sur les transports au Canada (Transport aérien) vise à aider les fournisseurs de services à évaluer l'incidence de ces modifications sur leurs activités intérieures de transport aérien.
Si vous avez...
Page Web | 2014-01-07
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