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Rapport de conformité : Code des gares
L'Office a conclu que la majorité des gares de transport sous réglementation fédérale sont maintenant entièrement conformes aux dispositions désignées du Code de pratiques : Accessibilité des gares de voyageurs. I. Contexte L'Office des transports du Canada (Office) doit veiller à l'élimination...
Publication | 2010-10-21
Antilles Néerlandaises
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume des Pays-Bas Le 17 juin 1974 En vigueur provisoirement Le 15 juillet 1975 Entrée en vigueur 2. Autres actes Le 2 juillet 1997 Note diplomatique (...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-26
Communauté Européenne
États membres: Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, L'Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, et la Suède. 1. Date...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Éthiopie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement démocratique de la République Éthiopienne Le 14 janvier 2010 Accord initialisé (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes Le 14 janvier 2010 Procès-...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Afrique du Sud
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord relatif aux transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de l'Afrique du Sud Le 8 juillet 2009 (ad referendum) Application à titre administratif 2. Autres actes Le 8 juillet 2009 Procès-verbal approuvé 3....
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Tunisie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Tunisienne Le 10 février 2010 (ad referendum), Application à titre administratif 2. Autres actes Le 10 février 2010 Procès-verbal approuvé (incluant la...
Accords relatifs au transport aérien | 2010-04-22
Service aérien international régulier : demandeurs américains
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants : la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2010-03-01
Service aérien international à la demande : demandeurs américains
révisé en mars 2010 Partie I : Renseignements généraux A. Lois et règlements applicables La délivrance d'une licence par l'Office des transports du Canada (l'Office) et l'exploitation des services aériens sont régies par les documents suivants: la Loi sur les transports au Canada (ci-après la...
Publication | 2010-03-01
Turquie
1. Date de l'Accord Titre officiel : Accord sur les transports aériens entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Turque Le 13 mars 2009 Application à titre administratif 2. Autres actes Le 30 avril 1997 Lettre du ministre des Transports (désignation d'Air Canada...
Accords relatifs au transport aérien | 2009-07-31
Note d'interprétation : exigences en matière d'affichage concernant la consultation publique des tarifs des transporteurs aériens
L'Office des transports du Canada (Office) est l'organisme de réglementation économique de l'industrie fédérale du transport. L’Office publie des notes d’interprétation afin de fournir des renseignements et des conseils sur les dispositions de la Loi sur les transports au Canada (Loi) et les...
Publication | 2009-04-29

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