Site de l'Office
État des résultats prospectif (non audité) - Pour l'exercice terminé le 31 mars (en dollars)
Résultats projetés 2022-2023
Résultats prévus 2023-2024
Charges
Des services indépendants de réglementation et de règlement des...
Publication | 2023-07-13
(1) Le ou vers le 15 mai 2023, 1263343 Alberta Inc. n'a pas mis à disposition, dans un langage simple, clair et concis, sur une plateforme numérique qu'elle utilise pour vendre des billets (www.flylynx.com), ses conditions générales visés aux alinéas 5(1)a) et 5(1)c) du Règlement sur la protection...
Mesures d’application | 2023-07-12
Contenu connexe
Consultation sur les modifications proposées
Document de consultation
Document d'information
Règlement sur la protection des passagers aériens
Loi d’exécution du budget 2023
Le 11 juillet, 2023 – Gatineau, QC – Office des...
Nouvelles | 2023-07-11
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Table des matières
Introduction
Survol
Modifications réglementaires proposées
Vos commentaires et comment les soumettre
Comment l’OTC utilisera vos commentaires
Annexe A : Réacheminement et remboursements dans le RPPA 2019...
Publication | 2023-07-11
Gatineau - le 10 juillet 2023
M. Tom Oommen, Direction générale de l'analyse et de la liaison et porte-parole de l'Office des transports du Canada (OTC), tiendra une séance d'information technique virtuelle sur les prochaines étapes de l’OTC dans le domaine de la protection des passagers aériens...
Nouvelles | 2023-07-10
Survol
Ensemble des décisions rendues par les membres
Nommés par le gouverneur en conseil, les membres de l’Office sont responsables de rendre des décisions et des arrêtés en ce qui a trait aux plaintes officielles ou aux demandes, ainsi que de se pencher sur d’autres questions touchant le réseau...
Page Web | 2023-07-04
Normes de service de l'Office
Normes de service et rendement pour les licences d’exploitation de services aériens délivrées
Exercice 2020-2021
Exercice 2019-2020
Exercice 2018-2019
Statistiques
Statistiques 2022-2023
Rapport annuel 2022-2023...
Page Web | 2023-07-04
Le 29 juin 2023 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L’Office des transports du Canada a mis à jour ses Lignes directrices relatives au traitement des demandes de licence de cabotage. Ces mises à jour fournissent plus de précisions pour les intervenants. En voici les points...
Nouvelles | 2023-06-29
Les licences de cabotage sont émises par le ministre de la Sécurité publique aux résidents canadiens qui ont présenté une demande en vue d’être autorisé à importer un navire immatriculé à l'étranger en eaux canadiennes afin d’offrir un service ou d’être affecté à une activité pendant une période...
Page Web | 2023-06-29
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Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada
La Loi sur le cabotage appuie les intérêts maritimes canadiens en réservant le cabotage canadien aux bâtiments immatriculés au Canada et dédouanés, à quelques exceptions près. La Loi sur le...
Publication | 2023-06-29
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