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Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ)
Vols
Date initiale
Faits discordants
Points pertinents
SWG026
16/04/2018
Sunwing ne conteste pas les incidents relatifs aux bagages.
SWG068
16/04/2018
Sunwing ne...
Page Web | 2018-10-22
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ)
Vols
Date initiale du vol
Destination
Passagers
Heure de départ initiale
Date réelle de départ
Heure réelle de départ
Heure d'arrivée initiale prévue
Date réelle d’arrivée
Heure réelle d’arrivée
SWG022
15/...
Page Web | 2018-10-22
YYZ Departures
Départs de l’aéroport de Toronto (YYZ)
Vols
Date initiale
Faits atténués
Points pertinents
SWG022
15/04/2018
Les témoignages des passagers font état de problèmes de communication.
SWG026
16/04/2018...
Page Web | 2018-10-22
Cas no. 18-02263
25 octobre 2018
Préparé par: Jean-Michel Gagnon
Nom complet
ENQUÊTE SUR LES RETARDS, LES ANNULATIONS, LES RETARDS SUR L'AIRE DE TRAFIC, ET LES BAGAGES PERDUS, RETARDÉS ET ENDOMMAGÉS AFFECTANT TOUS LES VOLS INTERNATIONAUX DE SUNWING QUI DEVAIENT ÊTRE EXPLOITÉS ENTRE LES 14 ET 18...
Page Web | 2018-10-22
Introduction
Le présent guide explique l’exigence de propriété canadienne pour qu’une entreprise puisse obtenir et garder valide une licence délivrée par l’Office des transports du Canada (Office) l’autorisant à exploiter un service aérien.
Il explique comment l’Office interprète et applique l’...
Publication | 2018-10-19
Introduction
Toute personne qui souhaite obtenir ou maintenir une licence de service aérien doit satisfaire certaines exigences légales liées à la propriété canadienne. Ces exigences sont énoncées dans la Loi sur les transports au Canada (Loi), et l'Office des transports du Canada (Office) est...
Publication | 2018-10-19
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 3 mai 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Clarenville Aviation Limited a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Sky Lease 1, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en exploitant des vols sans participation en provenance du Canada pour le...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une enquête entreprise le 19 décembre 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que WestJet a fait des déclarations publiques contraires à l’alinéa 18b) du Règlement sur les transports aériens qui ont entraîné une contravention à...
Mesures d’application | 2018-10-17
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 31 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu’Ascent Helicopters Ltd. a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada.
Mesures d’application | 2018-10-17