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Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du système de transport fédéral, plus particulièrement en ce qui concerne le transport aérien, ferroviaire, et...
Publication | 2013-05-31
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du système de transport fédéral, qui comprend le transport aérien, ferroviaire, et le transport...
Publication | 2013-05-31