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Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.
Les arbitres doivent posséder :
Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure.
Un niveau de...
Page Web | 2013-11-27
L'Office des transports du Canada a élaboré un plan stratégique pour les exercices 2008 à 2011, son tout premier plan pluriannuel. Ce plan est la feuille de route pour les trois prochaines années qui nous aidera à naviguer dans cette organisation changeante et qui guidera nos efforts en matière de...
Page Web | 2013-11-26
Le Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) est un ensemble de dix énoncés résumant les attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada pour une gestion moderne de la fonction publique. Il vise à fournir aux gestionnaires de la fonction publique une liste des attentes concernant la...
Page Web | 2013-11-26
Le 8 octobre 2009, l'Office des transports du Canada a amorcé des consultations auprès des intervenants pour obtenir leurs observations au sujet du libellé possible des nouvelles dispositions réglementaires proposées concernant la propriété étrangère pour les transporteurs aériens, de toute mesure...
Page Web | 2013-11-26
Office des transports du Canada Présentation de l'équipe
Direction générale de la réglementation et des déterminations de l'industrie
Directeur général : Ghislain Blanchard
Directeurs : Carole Girard, Allan Kagedan
Gestionnaires : John Touliopoulos, Greg Eamon
Analyste principale : Allison Fraser...
Page Web | 2013-11-26
Le 8 octobre 2009
À l'intention des intervenants :Objet : Invitation aux parties intéressées à soumettre leurs commentaires relativement aux changements à la Loi sur les transports au Canada pour ce qui est du pourcentage des actions assorties du droit de vote pouvant être détenues et contrôlées...
Page Web | 2013-11-26
juin 2010
Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu
Introduction au Règlement sur les transports aériens
Le règlement : pourquoi le mettre à jour?
Objectifs de la consultation avec les intervenants
Calendrier prévu d'actualisation du RTA
Actualisation du RTA : phase 1...
Page Web | 2013-11-26
Image 1 : Gamee de processus de règlement des différends
L’image illustre l’éventail des options de règlement de différends offertes par l’Office des transports du Canada. L’éventail englobe des méthodes de règlement de différends axées sur la collaboration (telles que la facilitation et la...
Page Web | 2013-11-26
Dans sa décision no 4-AT-A-2010 (janvier 2010), l'Office des transports du Canada a examiné les demandes de deux plaignantes portant sur des difficultés qu'elles ont eues en raison de leur allergie aux arachides et aux noix lorsqu'elles ont voyagé avec Air Canada.
Déficience et obstacle
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Page Web | 2013-11-26
Fichier no T6275-17 18 janvier 2010
Destinataire : Liste de distribution
Objet : Examen de la méthode utilisée par l'Office des transports du Canada (Office) pour déterminer le coût du capital des compagnies de chemin de fer de compétence fédérale
L'ébauche du cadre de référence pour « un...
Page Web | 2013-11-26