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En juillet 2010, l'Office des transports du Canada a publié ses Lignes directrices révisées relatives au traitement des demandes de licence de cabotage, qui remplacent les lignes directrices précédentes publiées en 2003.
Les Lignes directrices visent à clarifier, entre autres, le mandat de l'...
Publication | 2013-08-19
ARCHIVES
Ce document sert uniquement à des fins historiques. On ne le considère plus comme actuel et il ne fait pas l'objet de mises à jour régulières.
Volume de plaintes sur le transport aérien
Plaintes soumises aux transporteurs
2005-2006
Plaintes reportées des années antérieures
212
...
Publication | 2013-08-19
ARCHIVES
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Plaintes relatives au transport aérien
Plaintes soumises aux transporteurs
2006-2007
Plaintes reportées des années antérieures
145
Nouvelles...
Publication | 2013-08-19
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Jugement de l'Office
Jugements par les membres 2007-2008
Arrêtés
433
Décisions
640
Permis
1 255
Décisions définitives par lettre
34
Décisions...
Publication | 2013-08-19
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Entraves à la communication
Un aperçu des obstacles auxquels sont confrontées les personnes ayant une déficience qui utilisent les transports...
Publication | 2013-08-19
Introduction
Par son mandat, l'Office des transports du Canada est habilité à résoudre les divers différends et plaintes dans le domaine des transports qui relèvent de sa compétence, au moyen de la médiation. La médiation peut être utilisée pour faciliter la résolution de conflits en offrant...
Publication | 2013-08-16
Les règles de base donnent le ton à la séance de médiation et doivent être acceptées par toutes les parties avant que la médiation commence. Au cours de la séance de médiation, il incombe aux parties de respecter les règles énumérées ci-dessous; quant au médiateur, il est chargé d'en surveiller l'...
Publication | 2013-08-16
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du système de transport fédéral, lequel comprend le transport aérien, ferroviaire et le transport extra‑...
Publication | 2013-07-01
En vigueur le 1er juillet 2013.
Introduction
L'Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d'en faciliter le règlement, relativement aux franchissements de chemin de fer; ces différends peuvent survenir entre les compagnies de chemin de fer de...
Publication | 2013-06-20
Contexte
L'Office des transports du Canada (Office) est responsable de s'assurer que les obstacles abusifs aux possibilités de déplacement des personnes ayant une déficience sont éliminés du système de transport fédéral, plus particulièrement en ce qui concerne le transport aérien, ferroviaire, et...
Publication | 2013-05-31
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Type de publication
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