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Le 8 octobre 2009
À l'intention des intervenants : Objet : Invitation aux parties intéressées à soumettre leurs commentaires relativement aux changements à la Loi sur les transports au Canada pour ce qui est du pourcentage des actions assorties du droit de vote pouvant être détenues et contrôlées...
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juin 2010
Modification du Règlement sur les transports aériens : aperçu
Introduction au Règlement sur les transports aériens
Le règlement : pourquoi le mettre à jour?
Objectifs de la consultation avec les intervenants
Calendrier prévu d'actualisation du RTA
Actualisation du RTA : phase 1...
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