Site de l'Office
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L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande,...
Page Web | 2014-01-22
L'Office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale. Son mandat lui est conféré par la Loi sur les transports au Canada et englobe les fonctions suivantes :
Administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les ...
Page Web | 2014-01-22