Site de l'Office
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L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office délivre aux demandeurs canadiens des licences d'exploitation de services aériens intérieurs. Il délivre aussi des licences d'exploitation de services internationaux réguliers et à la demande,...
Page Web | 2014-01-22
À titre d’organisme de réglementation économique et de tribunal quasi judiciaire indépendant, l’Office des transports du Canada prend des décisions d’ordre économique et règle des différends portant sur un vaste éventail de questions relatives au transport aérien, ferroviaire et maritime sous...
Page Web | 2014-01-22
L'Office est un tribunal administratif quasi judiciaire indépendant de compétence fédérale. Son mandat lui est conféré par la Loi sur les transports au Canada et englobe les fonctions suivantes :
Administrer un système de délivrance de licences dont l'objet est de veiller à ce que les ...
Page Web | 2014-01-22
A. CONTEXTE
Mandat de l’Office
(1) L’Office des transports du Canada (Office) est un tribunal quasi judiciaire spécialisé indépendant et un organisme de réglementation qui a, à toute fin liée à l’exercice de sa compétence, toutes les attributions d’une cour supérieure.
(2) L’Office a trois...
Page Web | 2014-01-22