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Sky Lease 1, Inc.
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Sky Lease 1, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en exploitant des vols sans participation en provenance du Canada pour le...
Mesures d’application | 2018-10-17
Norwegian Air International Limited
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Norwegian Air International Limited a enfreint l’alinéa 135.8(1)a) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens...
Mesures d’application | 2018-10-17
K.D. Air Corporation
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 30 juillet 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que K.D. Air Corporation a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada, l’alinéa 107(1)n) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2018-10-17
Clarenville Aviation Limited
À la suite d’une vérification périodique récente menée le 3 mai 2018 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Clarenville Aviation Limited a enfreint le paragraphe 67(3) de la Loi sur les transports au Canada en appliquant des prix qui ne...
Mesures d’application | 2018-10-17
WestJet
À la suite d’une enquête entreprise le 19 décembre 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que WestJet a fait des déclarations publiques contraires à l’alinéa 18b) du Règlement sur les transports aériens qui ont entraîné une contravention à...
Mesures d’application | 2018-10-17
Polskie Linie Lotnicze LOT SA
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens....
Mesures d’application | 2018-10-17
Wow air ehf.
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Wow air ehf. a enfreint l’alinéa 135.8(1)b) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de...
Mesures d’application | 2018-10-17
Superior Transportation Associates, Inc.
À la suite d’une enquête menée un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office) dans la région de l’Ontario, il a été déterminé que Superior Transportation Associates, Inc. a enfreint le paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol de...
Mesures d’application | 2018-10-17
9345-9907 Québec inc.
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que 9345-9907 Québec inc. exerçant son activité sous le nom de « Totem Aviation » a, le ou vers le 19 juillet 2018, enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports...
Mesures d’application | 2018-10-17
Air New Zealand Limited
A. Le ou vers le 22 août 2018, Air New Zealand Limited a contrevenu: à l'alinéa au paragraphe 135.8(1)(b) du RTA en annonçant le prix d'un service aérien dans une publicité sans y inclure le point d'arrive du service en Nouvelle-Zélande.   
Mesures d’application | 2018-10-12

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