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À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Finnair OYJ a enfreint les alinéas 135.8(1)b) et 135.8(1)c), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et la publicité « Flight...
Mesures d’application | 2014-04-03
Le ou vers le 5 novembre, 2013 Aerovias del Continente Americano S.A. exerçant son activité sous le nom de Avianca, a contrevenu à l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web avianca.com (édition canadienne).
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d'une vérification de conformité il a été déterminé que Jet Airways (India) Limited a enfreint l’alinéa 135.8(1)c), du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne l’outil de réservation en ligne ainsi que la section "Best Fares" ce retrouvant sur le site Web de...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Webjet Marketing North America, LLC a enfreint les alinéas 135.8(1)b), 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne l’outil de réservation en ligne ainsi que la section "...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé qu’Everwin Travel Canada Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8 novembre 2013 dans le « Canadian City Post ».
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Grandview Holidays Inc. exerçant son activité sous le nom de worlditravel a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)b)du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8 novembre 2013...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Nexus Holiday Toronto Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b) et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8 novembre 2013 dans le « Canadian City Post ».
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que Canadian 360 Inc. a enfreint les alinéas 135.8(1)d), 135.8(1)e) et 135.8(1)f) et les articles 135.9 et 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification se rapporte à I'outil de réservation en ligne du site Web...
Mesures d’application | 2014-04-03
A la suite d’une vérification de conformité iI a été déterminé que 2282476 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de New Pioneer Travel a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)b)et 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification concerne une publicité publiée le 8...
Mesures d’application | 2014-04-03
Du 27 novembre au 19 décembre 2013, British Airways Plc a contrevenu :
au paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens en n’annonçant pas les sommes perçues pour un tiers sous le titre « Taxes, frais et droits » dans l’outil de réservation en ligne du site Web britishairways.com (...
Mesures d’application | 2014-04-03