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Air Canada
Le ou vers le 10 mai 2017, Air Canada a contrevenu : à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le prix total d’un service aérien sur le site Web aircanada.com.
Mesures d’application | 2017-09-25
Helicopteros Dominicanos, S.A.
Le ou vers le 23 novembre 2016, Helicopteros Dominicanos S.A. exerçant son activité sous le nom de Helidosa a contrevenu à l’article 57 d e la Loi des transports au Canada, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Cessna 680 immatriculé H I 985, entre London (Ontario), Canada et...
Mesures d’application | 2017-09-25
Evasion Air Elite Inc.
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Evasion Air Elite Inc. contrevient à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens (RTA). Cette vérification de la...
Mesures d’application | 2017-08-04
Niagara Falls Air Tours Inc.
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Niagara Falls Air Tours Inc. contrevient à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens (RTA). Cette vérification de la...
Mesures d’application | 2017-08-04
Soltran Aviation
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Soltron Aviation a contrevenu au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, le ou vers le 5 août 2016, via son site Web www....
Mesures d’application | 2017-08-04
Talon Air Inc.
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Talon Air Inc. a contrevenu au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en effectuant un vol affrété sans participation de cinquième liberté en...
Mesures d’application | 2017-08-04
Air Labrador Limited
À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Air Labrador Limited contrevient à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de conformité vise le...
Mesures d’application | 2017-08-04
CKI Air Services Inc.
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que CKI Air Services Inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, le ou vers le 11 mai 2016, au moyen de dépliants...
Mesures d’application | 2017-08-04
Eid Air Aviation inc
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Eid Air Aviation inc. a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement, via des pamphlets publicitaires, la vente d'un...
Mesures d’application | 2017-08-04
Aeroenlaces Nacionales S.A. de C.V c/b/a Vivaaerobus
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Aeroenlaces Nacionales S.A. de C.V exerçant son activité sous le nom de Vivaaerobus a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant...
Mesures d’application | 2017-08-04

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