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1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (NCCT 1.3). Il...
Publication | 2014-11-04
Avant-propos
Le rapport ministériel sur le rendement fait partie de la série de documents budgétaires. Ces documents appuient les lois de crédits, qui précisent les montants pouvant être dépensés par le gouvernement et à quelles fins générales. Les documents budgétaires comptent trois parties....
Publication | 2014-10-06
Errata
Date: 17 septembre 2014
Endroit : Dépenses ministérielles budgétaires par article courant (non vérifié), exercice 2014-2015.Révision : « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015» remplace « Dépenses prévues pour l'exercice se terminant le 31 mars 2014 »....
Publication | 2014-09-17
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2014 et de tous les renseignements qui y figurent incombe...
Publication | 2014-08-28
À titre de cadre supérieur des Associés de recherche EKOS Inc., j'atteste par la présente que les documents remis sont entièrement conformes aux exigences de neutralité politique du gouvernement du Canada exposées dans la Politique de communication du gouvernement du Canada et dans la Procédure de...
Publication | 2014-08-11
1. Survol1.1 IntroductionLes organismes du secteur public reconnaissent de plus en plus depuis un certain nombre d'années qu'il leur est nécessaire de se doter d'un système de mesure du rendement pour s'assurer d'un rendement élevé. La mesure du rendement constitue l'un des quatre éléments clés de...
Publication | 2014-05-26
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Type de publication
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