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À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Handa Travel Services Limited a enfreint les alinéas 135.8(1)d), 135.8(1)e) et 135.8(1)f),le paragraphe 135.8(3) et les articles 135.9 et 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise la publicité parue...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Cathay Pacific Airways Limited a enfreint les alinéas 135.8(1)b),135.8(1)c), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne et une...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que China Eastern Airlines Corporation Limited a enfreint le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web ceair.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air Labrador Limited a enfreint l'alinéa 135.8(1)e), le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web airlabrador.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Perimeter Aviation Ltd. a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web perimeter.ca.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Helijet International Inc. a enfreint l'alinéa 135.8(1)(d)du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web helijet.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Bearskin Lake Air Service LP a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web bearskinairlines.com.
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que la société en commandite Wasaya Airways, par son commandité Wasaya General Partner Limited exerçant son activité sous le nom de Wasaya Airways, a enfreint l'alinéa 135.8(1)e),le paragraphe 135.8(2) et l'article 135.91 du ...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu'Air North Charter & Training Ltd. exerçant son activité sous le nom de Air North Yukon's Airline a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) duRèglement sur les transports aériens. Cette...
Mesures d’application | 2014-01-08
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que PAL Airlines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Provincial Airlines a enfreint l'alinéa 135.8(1)e) et les paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) duRèglement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de...
Mesures d’application | 2014-01-08