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Dans le cadre d’une initiative visant à moderniser le traitement des demandes de licence de cabotage et à fournir un service plus efficace aux exploitants de navires canadiens, l’Office fera désormais du courrier électronique sa méthode standard pour envoyer les avis de demande de licence de...
Nouvelles | 2015-10-30
Partie 1 – Introduction
1.1 Mandat de l’Office des transports du Canada
1. La Loi sur le cabotage réserve aux navires immatriculés au Canada et dédouanés le transport des marchandises et des passagers entre deux points au Canada et toute autre activité maritime de nature commerciale, y compris...
Publication | 2015-10-28