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Comment puis-je participer à un cas de règlement d’un différend?
Si vous souhaitez participer à un cas en cours devant l’Office, quelques options s’offrent à vous : vous pouvez déposer un énoncé de position ou une requête d’intervention.
Énoncés de position
Toute personne intéressée peut...
Page Web | 2015-10-20
Règles générales
Règles de procédure
1
1
acte de procédure
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Voir "document"
administration de pilotage
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adresse
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affidavit...
Page Web | 2015-10-20
Les arbitres nommés à l’Office des transports du Canada doivent être en mesure d’assurer le déroulement efficace du processus d’arbitrage.
Les arbitres doivent posséder :
Des compétences supérieures en matière de procédures et une compréhension approfondie des règles de procédure.
...
Page Web | 2015-10-20
Le transport vous tient-il à cœur?
Prenez votre carrière en main à l’Office des transports du Canada!
Nous recrutons les étudiants de niveau post-secondaire (collège, cégep et université) qui sont inscrits au Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE).
À quoi pouvez-vous vous...
Page Web | 2015-07-15