Site de l'Office
Affichage 1-8 sur 8 articles.
(Corporate name andaddress of air carrieror agent)
Filing Advice No._____ Date
(number consecutively)
TO:
Canadian Transportation Agency Ottawa, Ontario Canada K1A 0N9 E-mail: dtr-trd@otc-cta.gc.ca
In compliance with the requirements of...
Publication | 2015-09-30
NOTA
Le tarif aérien ci-annexé est destiné à servir de modèle seulement. Il ne prétend pas prévoir toutes les situations possibles ni traiter de la question de façon exhaustive.
Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Loi sur les transports au Canada et le Règlement sur les...
Publication | 2015-09-30
Notre site Web a éprouvé certaines difficultés techniques entre le 21 et le 23 septembre. Si vous avez déposé une plainte relative au transport aérien pendant ces deux journées, vous devez déposer de nouveau votre plainte.
Nous nous excusons de ce désagrément.
Si vous avez des questions,...
Nouvelles | 2015-09-25
ANNEXE A
ABRÉVIATIONS
1P1T désigne le principe « une personne, un tarif » proposé dans le cas présent par CCD, aux termes duquel les personnes ayant une déficience paieraient un seul tarif, quel que soit le nombre de sièges dont elles ont besoin en raison de leur déficience pour leur voyageNote 1...
Page Web | 2015-09-11
Le taux de conformité globale des aéroports canadiens
Le document PDF de l'annexe A présente le taux de conformité globale de certains aéroports canadiens. Page 1 est composée de deux tableaux. Le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le...
Page Web | 2015-09-11
Le taux de conformité globale des gares maritimes
Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11
Le taux de conformité globale des gares canadiens
Le document PDF de l'annexe B présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de diverses gares exploitées par VIA Rail. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en...
Page Web | 2015-09-11
Le 2 septembre 2015 – Gatineau, Québec – L'Office des transports du Canada
À la suite de la récente suspension des activités de SkyGreece, plusieurs plaintes ont été déposées à l'Office des transports du Canada. Ces cas sont traités par l'intermédiaire de processus établis de règlement des...
Nouvelles | 2015-09-02