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OTTAWA – Le 29 décembre 2015 – Dans une décision rendue aujourd'hui, l'Office des transports du Canada a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) provenant du transport du grain de l'Ouest ont...
Nouvelles | 2015-12-29
L'Office demande l’avis de l’industrie aérienne et d’autres intervenants intéressés sur la question de savoir si les personnes qui ont le contrôle commercial d'un service aérien, mais n'exploitent aucun aéronef (fournisseurs indirects de services aériens), devraient être tenus de détenir une...
Nouvelles | 2015-12-23
Mise à jour
SkyGreece Airlines a cessé ses opérations le 27 août 2015. Des informations additionnelles sont disponible sur le site de Ernst & Young Inc., le surveillant nommé par la Cour.
L'Office des transports du Canada met les renseignements suivants à la disposition des passagers qui...
Nouvelles | 2015-11-19
Dans le cadre d’une initiative visant à moderniser le traitement des demandes de licence de cabotage et à fournir un service plus efficace aux exploitants de navires canadiens, l’Office fera désormais du courrier électronique sa méthode standard pour envoyer les avis de demande de licence de...
Nouvelles | 2015-10-30
Transaero Airlines, une ligne aérienne russe, signale des difficultés financières. Transaero avise ses passagers qu'ils seront réacheminés ou leurs billets seront remboursés. Pour plus d'information sur leurs plans, consultez leur site Web.
Si vous avez acheté votre billet par l'intermédiaire d'...
Nouvelles | 2015-10-06
Notre site Web a éprouvé certaines difficultés techniques entre le 21 et le 23 septembre. Si vous avez déposé une plainte relative au transport aérien pendant ces deux journées, vous devez déposer de nouveau votre plainte.
Nous nous excusons de ce désagrément.
Si vous avez des questions,...
Nouvelles | 2015-09-25
Le 2 septembre 2015 – Gatineau, Québec – L'Office des transports du Canada
À la suite de la récente suspension des activités de SkyGreece, plusieurs plaintes ont été déposées à l'Office des transports du Canada. Ces cas sont traités par l'intermédiaire de processus établis de règlement des...
Nouvelles | 2015-09-02
En 2014–2015, l'Office des transports du Canada a fait des progrès dans la réalisation de nombreux objectifs énoncés dans son Plan stratégique 2014–2017.
Ces réussites sont présentées dans notre Rapport annuel 2014–2015 et notre Tableau de bord du Plan stratégique.
De plus, selon la...
Nouvelles | 2015-07-24
Une décision de la Cour d'appel fédérale rend publiques toutes les présentations déposées dans le cadre d'un processus décisionnel
Le 5 juin 2015, la Cour d'appel fédérale a rendu un jugement qui pourrait avoir une incidence sur les parties qui ont été ou sont actuellement engagées dans un...
Nouvelles | 2015-06-11
Consultation de l'Office sur l’ajustement de coûts à l’indice des prix composite afférent au volume en ce qui a trait au remplacement des wagons-trémies du gouvernement
Nouvelles | 2015-05-11