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Le taux de conformité globale des aéroports canadiens
Le document PDF de l'annexe A présente le taux de conformité globale de certains aéroports canadiens. Page 1 est composée de deux tableaux. Le premier rend compte du taux de conformité globale selon l'analyse effectuée en mai 2009, le...
Page Web | 2015-09-11
Le taux de conformité globale des gares maritimes
Le document PDF de l'annexe C présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de certaines gares maritimes. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en fonction de...
Page Web | 2015-09-11
Le taux de conformité globale des gares canadiens
Le document PDF de l'annexe B présente un tableau qui indique les résultats qui ont servi à établir le taux de conformité globale de diverses gares exploitées par VIA Rail. Ces résultats ont été évalués en décembre 2009 et en septembre 2010 en...
Page Web | 2015-09-11
Tableaux statistiques
Décisions de l'Office
Ensemble des décisions par les membres
Règlements des différends
Différends réglés par l'Office
Plaintes relatives au transport aérien
Plaintes sur le transport aérien – facilitation informelle
Plaintes sur le transport aérien...
Page Web | 2015-09-10
Application de la loi
Ressources
Sommaire des mesures d'application prises par l'Office
Avis à l’industrie – Application de la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d’avion
Votre transporteur détient-il une licence?
L'Office...
Page Web | 2015-08-26
Exigences pour les transporteurs aériens
Tout transporteur aérien qui offre des services de transport à destination, en provenance ou à l’intérieur du Canada doit établir un tarif. Selon la loi canadienne, les transporteurs aériens sont tenus de :
veiller à ce que leur tarif est clair,...
Page Web | 2015-08-26
L'OTC a le mandat de protéger le droit fondamental des personnes handicapées à un réseau de transport fédéral accessible.
Pour assurer un réseau de transport plus accessible, l'OTC surveille la conformité avec les règlements et les codes de pratiques.
De plus, les agents verbalisateurs visitent...
Page Web | 2015-07-17
Décisions
L'Office rend des décisions et des arrêtés sur les questions et les différends qui mettent en cause l'exploitation aérienne, ferroviaire et maritime de compétence fédérale, leurs clients et les autres intéressés.
Décisions, arrêtés et décisions interlocutoires de l'Office
...
Page Web | 2015-07-15
Qui est tenu de déposer un tarif?
Tous les transporteurs aériens, qu’ils soient titulaires ou non d’une licence, doivent déposer un tarif s’ils :
offrent ou vendent des services internationaux à destination et en provenance du Canada;
participent à la prestation de services de transport conjoint...
Page Web | 2015-07-15
Le transport vous tient-il à cœur?
Prenez votre carrière en main à l’Office des transports du Canada!
Nous recrutons les étudiants de niveau post-secondaire (collège, cégep et université) qui sont inscrits au Programme fédéral d'expérience de travail étudiant (PFETE).
À quoi pouvez-vous vous...
Page Web | 2015-07-15