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Partie 1 – Exigences en matière d’assurance responsabilité – contexte et particularités
1.1 Objet du présent document
L’objet du présent guide est d’aider les intervenants à comprendre les nouvelles exigences en matière d’assurance responsabilité en vertu de la Loi sur la sécurité et l’...
Publication | 2016-06-15