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GATINEAU (Québec), 9 décembre 2016 - Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada (Office), et Daniel Elliott, président du United States Surface Transportation Board (STB), ont signé un protocole d'entente (PE) par lequel leurs organismes s'engagent à...
Nouvelles | 2016-12-09
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales.
L'Office est l'autorité canadienne délivrant les licences de services aériens offerts au public. L'Office...
Page Web | 2016-12-05
Les normes de service fixent publiquement le niveau de rendement auquel les citoyens sont en droit de s'attendre de la part de l’Office des transports du Canada dans des conditions normales.
Un service d'affrètement pour vols internationaux est un service international à la demande qui est...
Page Web | 2016-12-05
Erratum
Puisque deux chiffres ont été inversés dans la sous-section «Dépenses prévues» de la section I, les changements ci-bas s'appliquent au tableau «Sommaire de la planification budgétaire à l'égard du résultat stratégique et des programmes (en dollars)» de cette sous-section :
Dans le...
Publication | 2016-12-01