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Pour ces caractéristiques d'accessibilité, les transporteurs sont invités à consulter la norme Accessibilité des bâtiments et autres installations : règles de conception de l'Association canadienne de normalisation (CAN/CSA-B651-95) et, s'il y a lieu, à adopter les spécifications techniques qui y...
Page Web | 2016-01-21
Subdivision
Entre
Millage
Alliance
Alliance Jct. (M 0,0)
Alliance (M 59,7)
59,7
Amiens
Spiritwood (M 49,1)
England (M 75,0)
25,9
Arborfield
Crane (M 0,0)
Arborfield (M 19,4)
19,4
Athabasca
Morin Jct. (M 20,2)...
Page Web | 2016-01-21
Subdivision
Entre
Millage
Big River
Tobey
Tobey
0,5
Bodo
Unity (M 0,0)
Cactus Lake (M 40,4)
40,4
Central Butte
M 44,2
Riverhurst (M 110,5)
66,3
Chelan
Weekes (M 12,5)
Crooked River (M 60,1)
47,6...
Page Web | 2016-01-21
Subdivision
Entre
Millage
Altawan
Shaunavon (M 0,0)
Notukeu (M 65,7)
65,7
Amulet
Ormiston (M 30,9)
Crane Valley (M 38,6)
7,7
Arborg
Rugby (M 5,4)
Arborg (M 74,9)
69,5
Arcola
Schwitzer (M 0,0)
Arcola (M 97,2)...
Page Web | 2016-01-21
Objet du Code de pratiques
Ce Code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport ferroviaire pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque d'information TransAccess 1995 (Ces chiffres de la banque d'information TransAccess sont des prévisions ajustées selon l'âge à partir...
Publication | 2016-01-21
Introduction
A. Rôle de l'Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada est un tribunal administratif quasi judiciaire et un organisme de réglementation économique du gouvernement du Canada. En vertu de la législation canadienne, l'Office a le devoir de s'assurer que les...
Publication | 2016-01-21