Site de l'Office
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Questions admissibles pour l'arbitrage
Comment présenter une demande
Admissibilité des demandes
Oppositions
Scénarios où une compagnie de chemin de fer peut s'opposer à une demande
Procédure de règlement des...
Publication | 2016-07-18
Note
L'Office révise les documents d'orientation dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation. En conséquence, les taux figurant dans le Guide des frais ferroviaires pour l’entretien et la construction des franchissements resteront les mêmes pour 2016.
1 juillet 2016...
Publication | 2016-07-08
Introduction
De plus en plus de voyageurs utilisent les sites Web de fournisseurs de services de transport pour organiser leur voyage. Pour que les personnes ayant une déficience aient un accès égal à ces sites Web, les fournisseurs de services de transport doivent veiller à ce que leur site soit...
Publication | 2016-07-08