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Quels sont vos droits et responsabilités lorsque vous voyagez à bord d'un aéronef?
Qui doit établir des tarifs?
Quelles sont les responsabilités du transporteur aérien en ce qui concerne ses tarifs?
Que comprend un tarif?
Où trouver le tarif d’un transporteur?
Quels sont vos droits et...
Page Web | 2016-09-26
Notes explicatives
L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres...
Page Web | 2016-09-21
L'OTC effectue présentement une mise à jour de ces modèles de tarifs pour refléter le nouveau Règlement sur la protection des passagers qui entrera en vigueur le 15 juillet 2019. De nouveaux modèles de tarifs seront publiés lorsqu'ils seront finalisés.
Page Web | 2016-09-15