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Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un...
Page Web | 2016-09-22
SommaireCe sommaire expose en détail les principales observations et conclusions se dégageant de l’étude de 2015-2016 sur la satisfaction de la clientèle que nous avons menée auprès des clients de l’Office des transports du Canada. Dans le cadre de l’étude, des volets distincts de recherche...
Publication | 2016-09-19
La satisfaction des clients figure parmi les grandes priorités énoncées dans le Plan stratégique 2011‑2014 de l’Office des transports du Canada.
Dans le but de mesurer son efficacité en tant qu’organisme axé sur le client, l’Office a élaboré et mis en œuvre un vaste programme pluriannuel de...
Page Web | 2016-09-19
Présentation d'Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi...
Publication | 2016-09-19
Qu'est-ce que la médiation?
Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence).
Type de différends
Résultat possible
Délai de traitement
Transport aérien
Accessibilité (différend lié à une déficience)...
Page Web | 2016-09-13
Facilitation
Médiation
Arbitrage
Processus décisionnel formel
Description
Un agent responsable des cas de l'Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courriel.
Plus d'information sur la facilitation...
Page Web | 2016-09-13
Demandes d'accès à l'information complétées
L'Office affiche des sommaires de demandes d'accès à l'information complétées par son équipe d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels (AIPRP) dans le portail sur l'information ouverte du gouvernement du Canada....
Page Web | 2016-09-01