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Foire aux questions
Plaintes relatives au transport aérien
Quels types de plaintesrelatives au transport aérien l'Office traite-t-il?
Comment est-ce que je dépose une plainte?
Quel est l'...
Page Web | 2016-09-26
Quels sont vos droits et responsabilités lorsque vous voyagez à bord d'un aéronef?
Qui doit établir des tarifs?
Quelles sont les responsabilités du transporteur aérien en ce qui concerne ses tarifs?
Que comprend un tarif?
Où trouver le tarif d’un transporteur?
Quels sont vos droits et...
Page Web | 2016-09-26
Les personnes handicapées ont droit à l'égalité d'accès aux services de transport fédéraux.
Nous pouvons vous aider à résoudre les plaintes touchant les personnes handicapées et qui se sont passées au cours d'un voyage dans le système de transport national qui inclus :
les lignes...
Page Web | 2016-09-26
Si vous êtes au courant d'une contravention à la Loi sur les transports au Canada ou aux règlements connexes, ou si vous voyez qu'une publicité des prix des billets d'avion n'est pas conforme à la réglementation portant sur la publicité des prix tout compris des billets d'avion, veuillez envoyer un...
Page Web | 2016-09-22
Notes explicatives
L'Office publie certains renseignements publics sur les accords et les arrangements relatifs au transport aérien du Canada, par exemple au sujet des droits de circulation qui peuvent être exercés par les transporteurs aériens désignés en vertu d'accords aériens ou d'autres...
Page Web | 2016-09-21
La satisfaction des clients figure parmi les grandes priorités énoncées dans le Plan stratégique 2011‑2014 de l’Office des transports du Canada.
Dans le but de mesurer son efficacité en tant qu’organisme axé sur le client, l’Office a élaboré et mis en œuvre un vaste programme pluriannuel de...
Page Web | 2016-09-19
L'OTC effectue présentement une mise à jour de ces modèles de tarifs pour refléter le nouveau Règlement sur la protection des passagers qui entrera en vigueur le 15 juillet 2019. De nouveaux modèles de tarifs seront publiés lorsqu'ils seront finalisés.
Page Web | 2016-09-15
Qu'est-ce que la médiation?
Un médiateur de l'Office aide les parties à régler leurs différends par la négociation (en personne ou par téléconférence).
Type de différends
Résultat possible
Délai de traitement
Transport aérien
Accessibilité (différend lié à une déficience)...
Page Web | 2016-09-13
Facilitation
Médiation
Arbitrage
Processus décisionnel formel
Description
Un agent responsable des cas de l'Office examine la question et dirige un échange informel entre les parties, généralement par téléphone ou par courriel.
Plus d'information sur la facilitation...
Page Web | 2016-09-13
La plupart des plaintes relatives au transport aérien portent sur le non respect par un transporteur de son tarif.
Cependant, vous pouvez également porter plainte auprès de l'Office si vous considérez que les conditions consignées dans le tarif sont imprécises, injustes ou déraisonnables, ou...
Page Web | 2016-09-13