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Erratum
Puisque deux chiffres ont été inversés dans la sous-section «Dépenses prévues» de la section I, les changements ci-bas s'appliquent au tableau «Sommaire de la planification budgétaire à l'égard du résultat stratégique et des programmes (en dollars)» de cette sous-section :
Dans le...
Publication | 2016-12-01
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Norme comptable 1.3 du Conseil du Trésor (NCCT 1.3). Il devrait...
Publication | 2016-11-28
Stratégie ministérielle de développement durableAperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durableLa Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale...
Publication | 2016-11-21
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2016 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2016-11-21
Message du Président et premier dirigeant
À propos de nous
Veiller à ce que le réseau de transport fonctionne harmonieusement
Protéger le droit des personnes ayant une déficience
Offrir aux passagers aériens un régime de protection du consommateur
Statistiques
Évaluation de la...
Publication | 2016-11-17
La présente a trait à la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999 (Convention de Montréal), entrée en vigueur le 4 novembre 2003 et qui s’applique au transport international entre le Canada et les États l’ayant...
Publication | 2016-11-16
Table des matières
Message du Président et premier dirigeant
Section I: Vue d’ensemble des dépenses de l’organisation
Section II: Analyse des programmes par résultat stratégique
Section III: Renseignements supplémentaires
Section IV: Coordonnées de l’organisation
Annexe: Définitions...
Publication | 2016-10-12
Introduction
Le 22 juin 2007, le Parlement a édicté des modifications à la Loi sur les transports au Canada (LTC) qui sont entrées en vigueur le jour même.
La LTC autorise dorénavant l'Office des transports du Canada (l'Office), un tribunal administratif quasi judiciaire du gouvernement fédéral,...
Publication | 2016-10-03
SommaireCe sommaire expose en détail les principales observations et conclusions se dégageant de l’étude de 2015-2016 sur la satisfaction de la clientèle que nous avons menée auprès des clients de l’Office des transports du Canada. Dans le cadre de l’étude, des volets distincts de recherche...
Publication | 2016-09-19
Présentation d'Info Source
Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux fournit de l'information au sujet des fonctions, des programmes, des activités et des fonds de renseignements connexes des institutions gouvernementales visées par la Loi...
Publication | 2016-09-19
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