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Les licences de cabotage sont émises par le ministre de la Sécurité publique aux résidents canadiens qui ont présenté une demande en vue d’être autorisé à importer un navire immatriculé à l'étranger en eaux canadiennes afin d’offrir un service ou d’être affecté à une activité pendant une période...
Page Web | 2017-01-23