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Qu’entend-on par limites de responsabilité?
Tous les tarifs des transporteurs aériens doivent énoncer les limites de responsabilité du transporteur aérien à l’égard du transport des passagers et des marchandises.
Cette partie du tarif d’un transporteur aérien définit la responsabilité de celui-ci...
Page Web | 2017-10-11