Site de l'Office

Affichage 401-410 sur 512 articles.
Private Air Inc.
À la suite d’une enquête, il a été déterminé que Private Air Inc. a enfreint le paragraphe 178(5) de la Loi sur les transports au Canada, car elle n’a pas fourni, pour ce qui est de l’aéronef C‑GKAY, des copies des carnets de route ou des dossiers de vol qui indiquent l’immatriculation  de l’...
Mesures d’application | 2014-05-22
AirMédic inc
Du 15 au 26 février 2013, AirMédic inc. a contrevenu à l’article 57 de la Loi sur les transports au Canada, en exploitant un service-passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Pilatus PC-12 immatriculé C-GKAY appartenant et opéré par Private Air, entre différentes destinations au Québec, sans...
Mesures d’application | 2014-05-22
Cubana de Aviacion S.A.
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Cubana de Aviacion S.A. a enfreint les articles 135.91 et 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de réservation en ligne sur le site Web cubana.cu .
Mesures d’application | 2014-05-22
Aerovias de Mexico S.A. de C.V. (AeroMexico)
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé qu’Aerovias de Mexico S.A. de C.V. exerçant son activité sous le nom d’AeroMexico a enfreint les alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)d) et le paragraphe 135.8(2) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification vise le système de...
Mesures d’application | 2014-05-22
Saudi Arabian Airlines Corporation
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Saudi Arabian Airlines Corporation a enfreint les alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web...
Mesures d’application | 2014-05-22
Philippine Airlines, Inc.
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Philippine Airlines, Inc. a enfreint le paragraphe 135.8(2) et les articles 135.91, 135.92 du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en ligne sur le site Web...
Mesures d’application | 2014-05-22
Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V. (K.L.M. Royal Dutch Airlines)
Le ou vers le 28 janvier 2014, Koninklijke Luchtvaart Maatschappij N.V., exerçant son activité sous le nom de K.L.M. Royal Dutch Airlines, a contrevenu à l’alinéa 135.8(1)c) du Règlement sur les transports aériens en affichant une publicité de services aériens sur canada411.ca qui n’identifiait pas...
Mesures d’application | 2014-05-22
Transaero Airlines
À la suite d’une vérification de la conformité, il a été déterminé que Transaero Airlines a contrevenu aux alinéas 135.8(1)a) et 135.8(1)d) ainsi qu’aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise le système de réservation en...
Mesures d’application | 2014-05-22
8712018 Canada inc. (50 Degré Nord)
À la suite d’une enquête, il a été déterminé que 8712018 Canada inc, exerçant son activité sous le nom de 50 Degré Nord, a enfreint l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement, sur son site Web, la vente de services aériens sans détenir la licence requise à l'...
Mesures d’application | 2014-05-22
Swiss International Air Lines Ltd.
Du 1er au 10 janvier 2014, Swiss International Air Lines Ltd. a contrevenu : à l’alinéa 135.8(1)d) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le nom et le montant de chacun des frais, droits et taxes qui constituent des sommes perçues pour un tiers pour un service aérien. Cette...
Mesures d’application | 2014-05-22

Aussi chercher parmi...

Type

Catégorie d'application de la loi

Année financière

Date d'émission

Secteur