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1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier...
Publication | 2017-11-28
Stratégie ministérielle de développement durable
1. Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral de la promotion du développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013‑2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi...
Publication | 2017-10-11
Message du président et premier dirigeant
Je suis fier de remettre aux membres du Parlement et aux Canadiens le présent rapport sur les activités et les résultats de l’Office des transports du Canada (OTC) pour l’exercice 2016-2017.
Cette année a été fort occupée et productive pour l’OTC, le plus...
Publication | 2017-10-11
Déclaration de responsabilité de la direction englobant le contrôle interne en matière de rapports financiers
La responsabilité de l’intégrité et de l’objectivité des états financiers ci-joints pour l’exercice s’étant terminé le 31 mars 2017 et de tous les renseignements qui y figurent incombe à...
Publication | 2017-10-03
1. Introduction
Ce rapport financier trimestriel a été élaboré par la direction conformément à l'article 65.1 de la Loi sur la gestion des finances publiques, et selon les modalités prescrites par le Conseil du Trésor en vertu de la Directive sur les Normes comptables, GC 4400 Rapport financier...
Publication | 2017-08-29
juillet 2017
Remarque
Le présent manuel reflète les coûts de 2017-2018, et sera mis à jour pour 2019-2020. Il n’est utile que pour orienter les discussions.
Introduction
L’Office des transports du Canada (Office) est chargé notamment de régler les différends, ou d’en faciliter le règlement,...
Publication | 2017-06-29
Table desmatières
Message duPrésident et premier dirigeant
TOUT LE MONDE À BORD
LA COMMISSION DES CHEMINS DE FER, DE 1904 À 1938
AGENT CATALYSEUR DU CHANGEMENT
LA COMMISSION DES TRANSPORTS DU CANADA, DE 1938 À 1967
PRISE DE CONTRÔLE
LA...
Publication | 2017-06-12
Office des transports du Canada
Rapport annuel 2016-2017
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Table des matières
Message du Président et premier dirigeant
À propos de l’Office
Initiative de modernisation de la réglementation
1. Voir au bon fonctionnement et...
Publication | 2017-05-29
À quoi sert ce guide?
Grâce à ce guide, les demandeurs non canadiens pourront déposer des demandes, en bonne et due forme, de licence internationale service régulier et de licence internationale service à la demande.
Qu’est-ce qu’une demande complète?
Les documents ci-après doivent être déposés...
Publication | 2017-03-31
Message du Président et premier dirigeant
Cette année, les Canadiens célèbrent le 150e anniversaire de la Confédération. Nous avons beaucoup de raisons de nous réjouir! Le Canada est un pays jeune sous certains rapports, mais nous sommes également l’une des démocraties les plus anciennes et les...
Publication | 2017-03-09
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Type de publication
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