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À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Haïti Charter et/ou Voyages Amigo inc. contrevient à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en ayant offert publiquement au Canada, spécifiquement via...
Mesures d’application | 2017-09-25
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que 2340282 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Flighthub Inc. contrevient à l’alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2017-09-25
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que FLYGTA Inc. contrevient aux alinéas 135.8(1)a), 135.8(1)d) et 135.8(1)e) ainsi qu’aux paragraphes 135.8(2) et 135.8(3) du Règlement sur...
Mesures d’application | 2017-09-25
(A) Le ou vers le 4 juin 2016, Aero JL, S.A. de C.V. a contrevenu à l’article 57 de la Loi des transports au Canada (LTC), en exploitant un service aérien de transport de passagers, au moyen d’un aéronef de type Learjet 35 immatriculé XA-WIN, entre Toluca International Airport, Mexique (MMTO) et...
Mesures d’application | 2017-09-25
(A) Le ou vers le 1er juin 2016, Nicholas Services, LLC a contrevenu à l’article 57 de la Loi des transports au Canada (LTC), en exploitant un service aérien de transport de passagers, au moyen d’un aéronef de type Phenom 300 immatriculé N377N, entre Denison, Texas, États-Unis d’Amérique, et Québec...
Mesures d’application | 2017-09-25
Le ou vers le 10 mai 2017, Air Canada a contrevenu : à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens en n’affichant pas le prix total d’un service aérien sur le site Web aircanada.com.
Mesures d’application | 2017-09-25
Le ou vers le 23 novembre 2016, Helicopteros Dominicanos S.A. exerçant son activité sous le nom de Helidosa a contrevenu à l’article 57 d e la Loi des transports au Canada, en transportant un passager, au moyen d’un aéronef de type Cessna 680 immatriculé H I 985, entre London (Ontario), Canada et...
Mesures d’application | 2017-09-25
Actes de procédure
Allégations officielles des parties à une plainte. Dans le processus décisionnel formel de l'Office, les actes de procédure désignent les allégations, les réponses et les répliques respectives des parties et toute autre documentation déposée auprès de l'Office au sujet de la...
Page Web | 2017-09-18
Le 14 septembre 2017 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Les 30 et 31 août 2017, l'Office des transports du Canada (OTC) a tenu une audience publique dans le cadre de son enquête portant sur le retard sur l'aire de trafic qu'ont vécu les passagers des vols nos 157 et 507 d'Air...
Nouvelles | 2017-09-14
Le texte prononcé fait foi
Je vous remercie de votre invitation à comparaître devant votre comité.
L’Office des transports du Canada est le plus ancien organisme de réglementation et tribunal spécialisé indépendants du Canada. Créé en 1904 en tant que Commission des chemins de fer du Canada, il a...
Discours | 2017-09-12