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9 août 2017 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
L'Office des transports du Canada (OTC) a décidé de tenir une audience publique concernant les incidents liés au retard sur l'aire de trafic mettant en cause deux vols d'Air Transat le 31 juillet 2017. L'audience se déroulera les 30...
Nouvelles | 2017-08-09
L'Office des transports du Canada a initié une enquête au sujet du retard des vols d'Air Transat sur l'aire de trafic. Air Transat était tenue de fournir d'ici 17 h, aujourd'hui, les raisons pour lesquelles l'Office des transports du Canada ne devrait pas conclure qu'Air Transat n'a pas appliqué...
Nouvelles | 2017-08-04
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Evasion Air Elite Inc. contrevient à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens (RTA). Cette vérification de la...
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Soltron Aviation a contrevenu au paragraphe 74(2) de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, le ou vers le 5 août 2016, via son site Web www....
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Air Labrador Limited contrevient à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de conformité vise le...
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que CKI Air Services Inc. a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, le ou vers le 11 mai 2016, au moyen de dépliants...
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé qu’Aeroenlaces Nacionales S.A. de C.V exerçant son activité sous le nom de Vivaaerobus a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant...
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une enquête menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Central North Airways a contrevenu à l’article 59 de la Loi sur les transports au Canada en offrant publiquement, via son site Web www.centralnorthflyingclub.com...
Mesures d’application | 2017-08-04
(A) Le ou vers le 27 juillet 2015, Compañía Ejecutiva, S.A. de C.V. dba “FirstJet”, a contrevenu à l’article 57 de la LTC, en exploitant un service- passagers aérien, au moyen d’un aéronef de type Embraer Legacy 600 immatriculé XA-MAX, entre Dijon, France (LFSD) via Keflavík, Islande (BIKF) et...
Mesures d’application | 2017-08-04
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Niagara Falls Air Tours Inc. contrevient à l’alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens (RTA). Cette vérification de la...
Mesures d’application | 2017-08-04