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OTTAWA, le 31 décembre 2018
Dans une détermination rendue aujourd’hui, l’Office des transports du Canada (OTC) a statué que les revenus de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (CP) dépassent leurs revenus admissibles...
Nouvelles | 2018-12-31
GATINEAU – le 26 octobre 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a révisé l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) 2018-2019, pour CN et CP respectivement, lequel indice servira à déterminer le revenu admissible maximal de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN...
Nouvelles | 2018-10-25
31 mai 2018 – Gatineau (Québec) – Office des transports du Canada
Dans le cadre de son Initiative de modernisation de la réglementation, l'Office des transports du Canada (OTC) lance des consultations au sujet des règlements et des documents d'orientation qui traitent du transport ferroviaire. Ces...
Nouvelles | 2018-05-31
OTTAWA, le 25 avril 2018 – L’Office des transports du Canada (OTC) a annoncé une augmentation de 2,8 pour cent de l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV), qui sert à déterminer les plafonds de revenu pour la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) et la Compagnie de...
Nouvelles | 2018-04-25
GATINEAU (Québec), 12 février 2018 - Scott Streiner, président et premier dirigeant de l'Office des transports du Canada et Benjamín Alemán Castilla, Directeur général de l'Organisme de réglementation du transport ferroviaire (de la part du Secrétaire des communications et des transports des États-...
Nouvelles | 2018-02-12