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À la suite d’une vérification périodique menée le 26 juillet 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Provincial Helicopter Ltd. a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant de poser une affiche concernant...
Mesures d’application | 2018-01-17
À la suite d’une vérification périodique menée le 26 juillet 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que 3097448 Manitoba Ltd., exerçant ses activités sous le nom de Adventure Air, a enfreint les alinéas 67(1)a) et 67(1)c) de la Loi sur...
Mesures d’application | 2018-01-17
À la suite d’une vérification périodique menée le 17 août 2017 par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que North Eastern Sky Services Ltd. (North Eastern Sky Service) a enfreint l’alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en omettant...
Mesures d’application | 2018-01-17
À la suite d’une vérification de la conformité menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Sichuan Airlines Co. Ltd., exerçant ses activités sous le nom de Sichuan Airlines, contrevient à l’alinéa 135.8(1) a), aux paragraphes 135.8(2) et 135...
Mesures d’application | 2018-01-17
À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada (Office), il a été déterminé que Primera Air Scandinavia A/S, exerçant ses activités sous le nom de Primera Air, contrevient à l’alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les...
Mesures d’application | 2018-01-17
À la suite d’une vérification de la conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que WestJet contrevient à l’alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise une publicité affichée...
Mesures d’application | 2018-01-17