Site de l'Office
Affichage 11-15 sur 15 articles.
À la suite d'une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que l'Administration régionale Kativik contrevient aux articles 8 et 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide aux personnes ayant une déficience en...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d'une vérification périodique des installations menée le 21 mars 2017 par un agent verbalisateur désigné de l'Office des transports du Canada, il a été déterminé que le Vancouver Harbour Flight Centre contrevient à l'article 11 du Règlement sur la formation du personnel en matière d'aide...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Integra Air International Inc. contrevient à l'alinéa 135.8(1)a) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d’une vérification de conformité effectuée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé que Flair Airlines Ltd. contrevient à l'alinéa 135.8(1)b) du Règlement sur les transports aériens. Cette vérification de la conformité vise de l'...
Mesures d’application | 2018-02-05
À la suite d’une inspection menée par un agent verbalisateur désigné de l’Office des transports du Canada, il a été déterminé qu'Air Liaison Inc. a enfreint l'alinéa 67(1)a) de la Loi sur les transports au Canada en ayant omis, le ou vers le 19 juin 2017, de poser à son comptoir d'...
Mesures d’application | 2018-02-05